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Les défibrillateurs sont des appareils utilisés pour sauver la vie des gens, ils répondent à des normes et des obligations.

Défibrillateur et obligation d'équipement

Le défibrillateur ne fait pas partie des équipements de secours imposés par la réglementation du travail.

Cependant, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité de ses salariés. Aussi, sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident, notamment si le travail des salariés expose à des risques particuliers comme des risques de noyade ou d'activité physique intense.

La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 impose aux ERP (établissements recevant du public) de s'équiper d'un défibrillateur cardiaque automatisé externe visible et facile d'accès (article L. 123-5 du Code de la construction et de l'habitation). Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 précise les types d'ERP concernés par cette obligation et le calendrier de mise en application :

  • au plus tard le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 ;
  • le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 ;
  • le 1er janvier 2022 pour certains ERP de catégorie 5 (gares, structures d'accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées, établissements de soins, refuges et hôtels-restaurants de montagne, établissements sportifs).

Défibrillateur et obligation d'entretien

Un défibrillateur est un dispositif médical qui a pour but de sauver la vie de personnes en arrêt cardiaque :

  • Il n'existe pas de texte de loi définissant la périodicité de la maintenance des défibrillateurs.
  • Mais compte tenu de l'importance du bon fonctionnement de ces appareils nous ne saurions que recommander un entretien sérieux et rapproché. D'autant qu'un chef d'entreprise est tenu de mettre à disposition des éléments de sécurité en état de fonctionnement et d'assurer leur entretien approprié.

Pour connaître le type d'entretien, sa fréquence et par qui celui-ci doit être assuré, nous vous conseillons de vous rapporter aux recommandations du fabricant.

Pour tous les défibrillateurs, il est conseillé de surveiller le bon fonctionnement de la batterie ainsi que des électrodes.

L'article R. 123-60 du Code de la construction et de l'habitation, créé par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, dispose que « le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu'il exploite ».

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Défibrillateur et obligation par rapport au lieu d'emplacement

Il n'existe pas d'obligation en tant que telle pour le choix du lieu d'installation des défibrillateurs.

Cependant, il est conseillé de placer le défibrillateur dans un endroit accessible par tous (il ne doit pas être dans un local fermé à clé par exemple). Les électrodes doivent être facilement accessibles, à proximité du défibrillateur. L'article R. 123-58 du Code de la construction et de l'habitation dispose d'ailleurs que « le défibrillateur automatisé externe est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d'accès ». 

Il est également recommandé de disposer le défibrillateur dans un endroit où il sera protégé de l'humidité ainsi que des trop fortes variations de température (le défibrillateur est sensible aux trop fortes chaleurs et aux trop grands froids).

Défibrillateur et obligation de formation

Réglementairement, il n'est pas nécessaire d'avoir suivi une formation particulière pour utiliser un défibrillateur.

En effet, d'après le décret n°2007-705 du 4 mai 2007 « toute personne, même non-médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l'article R. 6311-14 ».

Cependant, il est hautement recommandé de suivre des formations de secourisme pour :

  • Connaître les manipulations à faire sur un défibrillateur et agir le plus rapidement possible avec le moins de stress possible.
  • Connaître les gestes à faire devant une personne en arrêt cardiaque : appel des secours et réanimation cardiopulmonaire car le défibrillateur à lui seul ne suffit pas à sauver une victime.
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Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront réaliser un devis gratuit et sans engagement.